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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1709362-1797323

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

France (n° 62236/00)   Violation de l’article 6 §§ 1 (équité) et 3 d) Le requérant, Alain Guilloury, est un ressortissant français né en 1955 et résidant à Plouezec (France).

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Dans l’après-midi, elle et sa famille avaient entendu dire qu’un «   couloir humanitaire   » allait être ouvert pour les civils.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613JUD003836197

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Zabtchekov étaient réapparus au coin de l'immeuble, le second avait glissé, était tombé et avait roulé sur lui-même. D affirma quant à lui que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Comme je savais ce qu’elle allait me demander, j’ai préparé une liste. J’ai mis [devant elle] une recette composée de douze articles.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

courrier de l'employeur du 23 décembre 2014 - le courrier de l'employeur du 22 décembre 2017 - les échanges de courriels des 18 décembre 2017, 18 et 25 janvier 2018 concernant les travaux contre la rouille

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ils relèvent l'importance de ces tâches accomplies pour soutenir qu'elle allait au-delà de l'entretien/gardiennage ou surveillance des lieux et qu'elle ne pouvait être que la contrepartie de la mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b652acdc6046d47a1b9bc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

temporaire et provisoire au paiement de ses salaires dans la mesure où une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce avait été régularisée le 7 septembre 2022 et que le produit de la cession allait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678612fe6a3e85a6c841

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Il en allait de même du résultat net. Le commissaire aux comptes attirait l'attention sur la continuité de l'exploitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Amina travaillait, à compter d'octobre 2009, les samedis de son roulement de week-end, au CHR à 8h30 puis au laboratoire rue Drogon à 12h.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a237fc7ca18b0008e57fea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 N° 2 - 13 Pages APPELANTE : Madame [N], [S] [I] épouse [U] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE substituée par Me Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eef1d7564000872dd52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e54

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

APPELANTE : Etablissement DARTY & FILS ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

mère ; que SMT Goupil, pour retarder la constatation d un état de cessation des paiement latent en raison de l absence chronique de toute trésorerie d exploitation et d énormes besoins en fonds de roulement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

R.Kc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD006126411

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Il fut finalement relâché après que son père eut payé une rançon de 150   000   roubles. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc7

Appel

3 février 2015

3 février 2015

l'ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43069066fd7c90fc2738

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce fonds visait à financer les besoins en fond de roulement d'entreprises sélectionnées parmi celles qui avaient rempli un dossier de financement sur la plateforme internet 'Créancio'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Or, contre attente, vous avez adopté un comportement extrêmement dangereux où vous avez délibérément roulé à moins d'un mètre d'un cycliste sur un parcours de 200 mètres, tout en le klaxonnant en continu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69cdfc6dcdc6046d47d227bb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

règles, donc j'étais « punie » et étais placée dans des rangs vides », « Nous savions tous que les rangs étaient totalement inégaux, donc le concept de faire tourner les rangs était de mise mais le roulement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

chaque intervention des sapeur-pompiers, tous les tuyaux utilisés ne sont jamais réemployés directement mais nettoyés, testés en pression et séchés verticalement dans une tour de séchage avant d'être roulés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0313JUD005635409

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

S’il en allait autrement, les cours et tribunaux pourraient, en retardant la notification de leurs décisions, écourter substantiellement les délais de recours, voire rendre tout recours impossible.

Source officielle