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Le COS « Les Sureaux », devenu fondation COS Alexandre Glasberg, emploie 20 à 49 salariées.

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Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

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dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de

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Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le 1er avril 2008, la SARL NETGIM changeait de dénomination pour s'appeler SARL SAINT MARTIN SYNDIC et GESTION. Le contrat de travail de M.

REQUERANT CONTRE : Madame [E] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.

Lucien Jurek, demeurant 90, rue Pierre Léostic à Dunkerque (Nord), 71°/ de M. Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M.

du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé