n°29, qu'ayant reçu mission de diviser la propriété voisine de celle de Mme A..., ses collaborateurs et lui-même ont été éconduit par Mme X..., laquelle leur a interdit le passage sur la servitude, barrée

)   Alessandro TAMBORRINO 19/11/1964 Tarante   Antonietta TERRIBILE 13/11/1957 Tarante   Francesco TROCCOLI 01/08/1981 Statte (Tarante)   Tommaso TROCCOLI 20/05/1976 Tarante  

pour avocat plaidant Me Indra BALASSOUPRAMANIANE, Avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [D] [N] né le 19 Janvier 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra

B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin

A..., officier de police judiciaire, serait entendu par visio-conférence ; que les avocats de la défense ont exprimé le souhait que ce témoin comparaisse devant la cour et dépose à la barre; que les avocats

[Adresse 1] susceptibles d'être occupés par Monsieur et/ou Madame [T] et/ou la SCI Flandre [T] et/ou la SCI Alexandre Strasbourg et/ou la SCI Sébastien Strasbourg et/ou la SCI Jules Strasbourg, .

de Mme Nicole YW..., demeurant ... à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 25 / de Mme Viviane YX..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 26 / de Mme Marie-Odile YY..., demeurant ... à Sainte-Barbe

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame [J], demanderesse, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1603, 1641, 1643,

alloué pour dommage moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2]     47414/16 02/08/2016 (8 requérants) Giuseppe AURICCHIO 1945 Enrico BARNI

GRAMIGNA 1955 Bari italienne A. GRANARA 1955 Cagliari italienne L. GRANELLI 1947 Firenze italienne D. GRASSI 1959 Modena italienne M. GRASSO 1960 Torino italienne U.

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

barreau de PARIS, toque : G513, INTIMEE 2o - SA GRH MANAGEMENT 4 rue de Genève 1140 BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 substitué par Me Alexandra

Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, C 0564 INTIMEE SA COFIBA [Adresse 2] [Localité 2] Siret n° 352 558 860 représentée par Me Alexandre

DÉCISION Requête n o 48707/14 Justyna JANIK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 décembre 2020 en un comité composé de   :   Linos-Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Bálintné NÉMETH 1940 László TELEK 1942 András Endre FÜREDI 1948 Gyuláné GÁL 1931 Lászlóné SZERERBA 1951 Viktória BORBÉLY 1961 Jánosné NÉMETH 1942 Józsefné VAJDA 1944 Judit Gabriella MOLNÁR 1969 Eszter Alexandra