AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201033_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A se verra remettre un récépissé avec autorisation de travail dans les huit jours de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10075
24 janvier 2018
24 janvier 2018
L'employeur produit quant à lui les attestations de Madame Véronique D..., et de Madame Emilie E..., et de Mme Emeline F..., anciennes collègues de l'appelante, qui décrivent un ressenti différent de leurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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3 mai 2011
3 mai 2011
SOCIETE GOOGLE INC. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] ETATS UNIS représentées par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistées de Me Alexandra
Source officielleChambre 4-1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
COMITINI 10/05/1964 CAGLIARI 97 Raffaele Marco CONCAS 13/03/1974 SANGANO (TO) 98 Antonino CONIGLIO 15/03/1972 BARONISSI (SA) 99 Alessandro COPPOLA 24/10/1978 PAVONE CANAVESE (TO) 100 Angela COPPOLA 14
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire..
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
11 mars 2020
1963 à représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 INTIMEE SAS DHI COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 493 95 7 8 23 représentée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Petriec/Italie
ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD002532212
18 mai 2017
18 mai 2017
Picotti, avocat à Vérone. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234141
6 mai 2024
6 mai 2024
Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Representative Principal medical condition Summary of facts Complaints 1. 35348/21 lodged on 22/06/2021 Alexandr RUSCHIH 1984 Bender Moldovan
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a7933700
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFERE Madame [T] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2008
4 novembre 2008
SAINT JULIEN LES ROSIERS ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162af109547460d26ddb64f
26 février 2013
26 février 2013
2011, APPELANT : GIE GSG Cofinoga, siret n° 391 793 197 00172, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, [Adresse 1], Représenté par Maître Alexandra
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198de0
3 mai 2018
3 mai 2018
SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Véronique
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c54
12 septembre 2019
12 septembre 2019
rendu(e) le 13 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d42
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat
Source officiellePage 33 sur 74