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1 480 résultats pour « Alexandre VERAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201033_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A se verra remettre un récépissé avec autorisation de travail dans les huit jours de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10075

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

L'employeur produit quant à lui les attestations de Madame Véronique D..., et de Madame Emilie E..., et de Mme Emeline F..., anciennes collègues de l'appelante, qui décrivent un ressenti différent de leurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61636ee577a1403986670c2f

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

SOCIETE GOOGLE INC. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] ETATS UNIS représentées par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistées de Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

COMITINI 10/05/1964 CAGLIARI 97 Raffaele Marco CONCAS 13/03/1974 SANGANO (TO) 98 Antonino CONIGLIO 15/03/1972 BARONISSI (SA) 99 Alessandro COPPOLA 24/10/1978 PAVONE CANAVESE (TO) 100 Angela COPPOLA 14

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67eeb6c6260008b53072

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65af67fab6c6260008b53078

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Gildas BARBIER, président de chambre et par Mme Véronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd946475074e42d7b87056e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

1963 à représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 INTIMEE SAS DHI COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 493 95 7 8 23 représentée par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Petriec/Italie

ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD002532212

Admin. suprême

18 mai 2017

18 mai 2017

Picotti, avocat à Vérone. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234141

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Representative Principal medical condition Summary of facts Complaints 1. 35348/21 lodged on 22/06/2021 Alexandr RUSCHIH 1984 Bender Moldovan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01599 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a7933700

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01614 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e644

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DEFERE Madame [T] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

SAINT JULIEN LES ROSIERS ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Alexandra

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af109547460d26ddb64f

Appel

26 février 2013

26 février 2013

2011, APPELANT : GIE GSG Cofinoga, siret n° 391 793 197 00172, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège, [Adresse 1], Représenté par Maître Alexandra

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Véronique

Source officielle
CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c54

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

rendu(e) le 13 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4f

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, magistrat

Source officielle

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