passées avec des mois de retard... que les experts D... vont, sur l'exercice allant du 1er janvier 1972 au 30 juin 1973 relever dès l'abord que le chiffre d'affaires taxable déclaré par A... était très largement

informatiques et électroniques grand public (grief n° 3), en dernier lieu, que ces mêmes sociétés du groupe Apple, en leurs mêmes qualités, avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-2, alinéa

règlement étaient applicables à leur projet de construction et d'aménagement, -que le cahier des charges a une nature contractuelle entre colotis, -que le PLU a été adopté le 23 avril 2021 soit largement

Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

l'argumentation du prévenu, qui soutenait que, la SCI Le chemin du Cap ayant, le 16 juin 1992, vendu la propriété, il n'était pas le bénéficiaire des travaux irréguliers au sens de l'article L. 480-3, alinéa

international de stupéfiants ; que ces ressortissants colombiens étaient rejoints à Paris le 1er octobre 1993 par Jaime X... qui était parfois en compagnie du nommé B..., lequel utilisait plusieurs alias

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

salariés de la société Normed, involontairement causé des blessures ou des homicides sur telles personnes précisées ; que, ce faisant, le juge d'instruction s'est placé sur le terrain de l'article 121-3 alinéa

code de l'environnement, contrairement aux allégations de la défense, l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, interdit en son article 1er dernier alinéa

sans délai ni justification précise ; que, surtout, leur montant est particulièrement élevé, de l'ordre de la moitié du prix total de la marchandise, dans certains cas 136 à 139 %, dépassant très largement

en ont retenu un peu moins de 2000 soit moins de 0,1% ; que, de plus, le périmètre des investigations portant sur « le secteur de la commercialisation des verres optiques » le champ est beaucoup plus large

du dossier de la procédure au greffe de la chambre de l'instruction et sa mise à la disposition des conseils des parties jusqu'au jour de l'audience dans les formes et délais prévus à l'article 197 alinéas

prévention en tous ses éléments matériel et intentionnel " (cf. arrêt attaqué, page 137, 9ème considérant) ; " qu'en sa qualité de chef des services comptables, Jean-Claude Y..., dont le salaire justifiait largement

civile professionnelle Boré et Salve de Bruneton, pris de la violation des de l'article 1er du premier Protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles 131-21 (alinéa

A..., à partir notamment de 2009 (…) démontrait qu'il avait largement participé à la reprise en main par les Corses du « Studio », après la mort de H... par l'entremise de d'Y... comme gérant apparent,

Cette mise en demeure doit, à peine de nullité, être effectuée par acte extrajudiciaire, préciser le motif invoqué et reproduire les termes du premier alinéa de l'article L.145-17.

Le 3 ème alinéa de l'article 2 de l'avenant en date du 12 février 2024 stipule que Monsieur [J] [M] se porte garant conjoint et solidaire de la société [W] [Localité 1] pour le paiement des loyers, charges

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours du redressement judiciaire de la société Teinture et apprêts des Alpes (T2A), dont Pierre-Yves X... était le présiden

de preuve, dans ses écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges

de preuve, dans ses écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges