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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
7ème chambre
DTA_2106208_20230321
21 mars 2023
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4910
26 janvier 2023
Durance à payer à la Sarl Excelnergy Partner la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci Deoule Durance aux entiers dépens
Juge unique cellule 7
DTA_2205628_20240124
24 janvier 2024
de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles l'attribution de la CMI-S n'est pas subordonnée à un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% mais à une réduction importante et durable
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du projet d'aménagement et de développement durables que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont entendu " protéger les lisières forestières autour des réservoirs
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024118
26 mars 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007, la commission
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c93
26 avril 2023
en date du 06 août 2020, D'UNE PART, ET : SA Arcole Industries, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] Représentée par Me Marie-alice
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467371.20231114
14 novembre 2023
; - d'erreur de droit en ce qu'il se borne à constater, pour juger que le maire aurait dû surseoir à statuer sur la demande de permis de construire, que le projet d'aménagement et de développement durable
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2202783_20230711
11 juillet 2023
Alain Poujade a été entendu au cours de l'audience publique.
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 Monsieur Guy Xc/S. A
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a0
25 janvier 2011
SOCIETE GENERALE LIMOGES, le 25 Janvier 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante
soc
61372319cd580146774056c0
1 juillet 1998
Alain U..., demeurant ..., 12°/ M. Philippe I..., demeurant lotissement "Le Ventoux", ..., 84100 Orange, 13°/ M. Eric S..., demeurant ..., Le Grand Village, 30650 Rochefort du Gard, 14°/ M.
613721edcd580146773f8cf2
7 avril 1993
Fathy X..., demeurant 1105, boulevard durand Parc, à Herouville Saint-Clair (Calvados), 28) de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., à Vire (Calvados), 38) de M. Alain Z..., demeurant ...
DTA_2201338_20240321
21 mars 2024
Le 29 juin 2021, la commune de Scheibenhard a réceptionné une déclaration d'intention d'aliéner ces terrains.
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Léon X... né le 04 Juillet 1953 à 7... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501429_20250505
5 mai 2025
C B, alias C A, ressortissant algérien né le 24 septembre 1996 à El Biar, déclare être entré irrégulièrement en France en janvier 2021.
6253cd95bd3db21cbdd93c07
5 janvier 2017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2017 RG : 16/ 00799 NH/ NC Alain X...
cr
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
une clé derrière le dos, le faisant tomber sur le genou ; que Alain Z...
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
.-33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et par Me Daniel PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S. A. R. L.
ECLI:FR:CECHS:2023:465248.20230712
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
6253cc85bd3db21cbdd905ce
17 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale A... épouse Z...
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