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6 230 résultats pour « Anne BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807400

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Julien D'AGOSTINE, demeurant One Boston Place, à Boston (Massachusetts) 02108 USA ; M.

Source officielle

Page 33 sur 312

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CC

comm

613721d2cd580146773f7bc0

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

d'une teneur en alcool supérieure à 25 degrés ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Ricard a réclamé la restitution des cotisations sur les boissons alcooliques instituées par la loi du

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6abb

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

d'une teneur en alcool supérieure à 25 degrés ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Ricard (la société) a réclamé la restitution des cotisations sur les boissons alcooliques instituées par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 et 2010. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 et 2010. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2009 et 2010. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pour reconstituer les recettes provenant de la vente de boissons, le service s’est fondé sur les quantités d’achats de boissons revendues, déduction faite des pertes et des « offerts » aux clients ainsi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sans alcool, boissons (à base de fruits et jus de fruits), sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies], boissons de fruits sans alcool, boissons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae47603bf88a18849ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCHNEIDER CONSUMER GROUP agissant par son président du conseil d'administration et di recteur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e033

Cassation

18 avril 1969

18 avril 1969

ou de l'année précédente, alors que les plantations de l'année ne fournissent aucune production et que ceux d'une année ne peuvent produire que 10 hectolitres de moûts au maximum ; Attendu qu'en s'exprimant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

B 572 190 957 (Melun) Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : Représentée par Me Philippe JUCHS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0146 substitué par Me Anne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD006064208

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

    L’année 1991-1992 fut celle de la dissolution de la RSFY.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* La société souhaite rembourser son entier passif sur 9 ans par échéances progressives de 5 % les années 1 et 2, 9 % les années 3 et 4, 13 % les années 5 et 6, 15 % les années 7 et 8 et 16 % la 9 ème

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628474

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

dégrevé la société anonyme "BATACLAN" d'une partie égale à 238 636 F des pénalités dont a été assortie la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période correspondant aux années

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02132_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

établissements se situant à 4 et 5 kilomètres de son auberge et qui se revendiquent comme " auberge de jeunesse " et acceptent les groupes scolaires, exploitent un bar dans lequel sont servies des boissons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300038_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire pour 6 mois d'un débit de boissons

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300483

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

appartenant aux consorts Y..., de contrats saisonniers renouvelés chaque année jusqu'en l'année 2003, un commandement de quitter les lieux étant intervenu le 26 avril 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

660e431a0740db0008fa959b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

QH [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db9b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

après avoir constaté l'amnistie de la contravention, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 4 000 francs et à une mesure de suspension du permis de conduire d'une année

Source officielle