CMH, toque : D 139, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

. ; Mlle Pierrette XH..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mlle Edith U..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mme Geneviève XS..., demeurant 2, impasse G. de Tours à Dijon (21000) ; M.

- SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Pierrot, avocate de M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Pierrot, avocate de M. C... A.... Considérant ce qui suit : 1.

N° 04/02140 AFFAIRE : Valérie Claude Pierrette C... C/ Julie A...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange

de ces deux courriers (26 janvier 2000 et 13 mars 2001) sont encore confirmé par une correspondance adressée par Annie B... à Pierre-Yves X... le 31 décembre 2002 dans laquelle, évoquant de nombreux problèmes

. - Groupe Millet Industrie demande au tribunal le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche au titre des années 2014 et 2015.

(Mayenne), 18 / Mme Françoise E..., demeurant ... à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), 19 / Mme Pierrette D..., demeurant ...

de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. (...) cette indemnité ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté

Pierre X..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16è chambre, section B), au profit de : 1°) Mme A..., Pierrette, Louise, Paule X...

BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT ET : Madame [I] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 12] (76) [

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Pierrot, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A ayant ainsi présenté cette dernière demande plusieurs années après l'expiration des délais prévus par les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A, représenté par Me Pierrot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

(Gironde), 178/ Mme Solange T..., demeurant 12, Hameau deajac à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 188/ Mme Christiane U..., demeurant ... au Bouscat (Gironde), 198/ Mme Pierrette K..., demeurant

Pierre Z..., agissant en qualité d'héritier de M.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

A B, représenté par Me Pigeot, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la