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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et le 27 mai 2025, Mme B...
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c8f0bd3db21cbdd86c12
15 janvier 2004
plusieurs années auparavant et qu'elle était libre de rompre des discussions à une époque où elle n'avait aucune assurance de voir le projet de la société X... se réaliser.
6253c8f4bd3db21cbdd86ccb
7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
, et a mis à sa charge les frais relatifs à la capture, au transport, au séjour, à la garde et à l'évaluation comportementale desdits chiens ; - l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la maire de la
6253c958bd3db21cbdd88046
9 février 2006
Par lettre du 21 mars 2001, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300585
19 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2014), que Mme X... a donné à bail un appartement aux époux Y... ; qu'en
Chambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
Ce fonds AL WAKF-FRANCE a été déclaré à la Préfecture le 29 mai 2013 puis publié au Journal Officiel le 13 juillet 2013.
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
1994 : 3.217,45 E, heures supplémentaires année 1995 3.194,69 E, heures supplémentaires année 1996 3.3 3 1,5 9 E, heures supplémentaires année 1997 3.435,13 IE, heures supplémentaires année 1998 3.370,68
8ème chambre
DTA_2205554_20230127
27 janvier 2023
F B, ressortissant congolais né le 2 mars 1993 à Abba Djamb (République du Congo) et déclarant être entré sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour mention
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb8cdc6046d47d216e9
10 avril 2026
En outre, la facture d’achat du véhicule par Monsieur [T] fait bien état de l’année du véhicule et du kilométrage de ce dernier au 25 mai 2023 soit 178.658.
Chambre 02
68e557c80e2901d10fa3542a
7 octobre 2025
Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge Greffier lors des débats : Dominique BALAVOINE Greffier lors du prononcé : Sébastien LESAGE DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Mai
1ère Chambre
DTA_2301619_20250218
18 février 2025
la requête enregistrée le 17 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Rennes.
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
, immatriculée au RCS le 16 mai 1986, qui a succédé à la société BENDIX France sur le site du 50, avenue de la Libération au Mans, où elle a implanté son siège social, pour y exploiter une activité d'
Chambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7e
14 octobre 2025
[L] (le 6 mai 2020 sur les sites de [Localité 6] abattoirs, [Adresse 3], Thiriet et le 11 mai 2020 sur les sites Le Morezien, Buffalo Grill), étant précisé que l'entreprise a également été destinataire
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81588
2 octobre 2025
La SAS Cepad produit le mail du 8 mai 2020 par lequel Mme [P] a transféré vers sa boîte mail personnelle, un mail du 7 mai 2020 ayant pour objet 'affaire CEPADUES c/ FFA IAJM' et une importance 'haute'
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
née le 22 Janvier 1980 à [Localité 10] demeurant tous deux [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Sabrina ABDENNOUR, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 173 Me Giany ABBE
DTA_2501892_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. C...
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
En 2005, les deux communes limitrophes de Joué l'Abbé et de La Guierche, situées dans le département de la Sarthe, ont constitué le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Landes, en vue de
Chambre 4-2
62c3d43893e17a6379205565
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame
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