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1 025 résultats pour « Anne Marie Abbo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2502469_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et le 27 mai 2025, Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c12

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

plusieurs années auparavant et qu'elle était libre de rompre des discussions à une époque où elle n'avait aucune assurance de voir le projet de la société X... se réaliser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccb

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

plusieurs années auparavant et qu'elle était libre de rompre des discussions à une époque où elle n'avait aucune assurance de voir le projet de la société X... se réaliser.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205836_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, et a mis à sa charge les frais relatifs à la capture, au transport, au séjour, à la garde et à l'évaluation comportementale desdits chiens ; - l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la maire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88046

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Par lettre du 21 mars 2001, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300585

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 2014), que Mme X... a donné à bail un appartement aux époux Y... ; qu'en

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6686e280e74459e0c7eceaa5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce fonds AL WAKF-FRANCE a été déclaré à la Préfecture le 29 mai 2013 puis publié au Journal Officiel le 13 juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

1994 : 3.217,45 E, heures supplémentaires année 1995 3.194,69 E, heures supplémentaires année 1996 3.3 3 1,5 9 E, heures supplémentaires année 1997 3.435,13 IE, heures supplémentaires année 1998 3.370,68

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205554_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

F B, ressortissant congolais né le 2 mars 1993 à Abba Djamb (République du Congo) et déclarant être entré sur le territoire français le 1er septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour mention

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, la facture d’achat du véhicule par Monsieur [T] fait bien état de l’année du véhicule et du kilométrage de ce dernier au 25 mai 2023 soit 178.658.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa3542a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maureen DE LA MALENE, Juge Assesseur : Sarah RENZI, Juge Greffier lors des débats : Dominique BALAVOINE Greffier lors du prononcé : Sébastien LESAGE DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 02 Mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301619_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la requête enregistrée le 17 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e56

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

, immatriculée au RCS le 16 mai 1986, qui a succédé à la société BENDIX France sur le site du 50, avenue de la Libération au Mans, où elle a implanté son siège social, pour y exploiter une activité d'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] (le 6 mai 2020 sur les sites de [Localité 6] abattoirs, [Adresse 3], Thiriet et le 11 mai 2020 sur les sites Le Morezien, Buffalo Grill), étant précisé que l'entreprise a également été destinataire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81588

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS Cepad produit le mail du 8 mai 2020 par lequel Mme [P] a transféré vers sa boîte mail personnelle, un mail du 7 mai 2020 ayant pour objet 'affaire CEPADUES c/ FFA IAJM' et une importance 'haute'

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da484

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

née le 22 Janvier 1980 à [Localité 10] demeurant tous deux [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Sabrina ABDENNOUR, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 173 Me Giany ABBE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

En 2005, les deux communes limitrophes de Joué l'Abbé et de La Guierche, situées dans le département de la Sarthe, ont constitué le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Landes, en vue de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

Source officielle

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