le 19 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES prise en la qualité de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS ærige, avocat au barreau de MONTPELLIER ARRÊT

Cet appartement, ainsi réaménagé, a été loué pendant plusieurs années, avant que la SCI ne se décide à vendre l'immeuble.

Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY

au titre des frais d'expertise judiciaire ; 3°) de décider que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête et que les intérêts seront capitalisés chaque année

Durant cette période complémentaire de 5 ans, le montant de vos règlements ne pourra être inférieur à celui de l'année précédente.

AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00307 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUMB Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Gaëlle

barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Simon Duthoit, avocat assistées de Me Marie Christine Missiaen, avocat au barreau d'Amiens Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Foch de Gaulle

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère qui en ont délibéré.

L'administration fiscale a adressé à l'EURL GPS 3 Distribution un procès-verbal du 21 décembre 2017 comportant, année par année, l'indication des factures à raison desquelles l'amende de 50 % prévue au

l'enseigne Les Maisons Angélique prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZA La Noyerée - 137 Route de Serpaize 38200 LUZINAY Représentée par Me Gaëlle

5] 1942 à [Adresse 8] [Adresse 1] 75005 PARIS Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assisté de Me Géraldine ROUX

. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15594 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Septembre 2018

APPELANTE ET Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 13] 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 20] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

   Première procédure française        Le 20 mars 1981, sur l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle en France, les agents des douanes interpellèrent deux voyageurs en provenance

BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [25] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] représentée par Me Romane ROUX

Le bon de commande de l'outillage émis par Webasto le 23 aout 2019 précise, outre les caractéristiques du produit, les quantités de pièces à produire par année de production (le total s'élevant à 4 308