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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
593,40 euros, il sera fait une juste appréciation des revenus qu'il aurait dû percevoir entre le 24 février 2010 et le 1er octobre 2029 en les évaluant à la somme de 300 000 euros, par application du barème
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/07995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie
Chambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8238
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, président, Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, Madame Anne THIVELLIER, conseillère
Chambre sociale 4-4
65b36fda8c0355000835f87d
24 janvier 2024
: Jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00751 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
Chambre pôle social
670a1185f178dc2492b0fc8c
8 octobre 2024
[R] soutient qu'il s'en déduit qu'il souffrait de la maladie bien avant d'avoir formé sa demande, sans doute depuis le début de l'année 2019.
Chambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
BARRE, avocat au barreau de l’Ain (T. 90), avocat postulant, ayant Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de Paris (T.
10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
de capitalisation Gazette du Palais 2013 au profit du barème Gazette du Palais 2004, à défaut au profit du BCIV 2015 et à défaut au profit du barème de la Gazette du palais 2013 au taux de 2,35 % - déduire
1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491b2
4 juillet 2024
Date naissance 5] 1989 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 713 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ANNE-SOPHIE
15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
[K] en date du 9 mars 2018 portant sur l'année 2017, signé par le directeur du magasin et par le salarié : - que pour l'année 2017, son évaluation a comporté 1 très satisfaisant (connaît parfaitement
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, société d'avocats, […] OPPOSANT
6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee0e
vestiaire : 96 DEFENDEURS Monsieur [L] [S] [V] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Société CARDIF IARD ayant pour mandataire la société AVANSSUR [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 6] représentés par Maître Anne-Sophie
4 ème Chambre civile
6972ef4dcdc6046d475f690f
12 janvier 2026
DEFENDEURS : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [5], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927fccdc6046d47541321
28 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, et par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Sophie
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
En vertu du barème de rétribution annexé à ce décret, les recours dirigés contre les mesures prises en matière de droit des étrangers, à l’exception des recours indemnitaires et des référés, devant les
1ère chambre
DTA_2008403_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de
Pôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
le 19 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b84f9a603a692910ccac
12 juillet 2024
S’agissant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire : Leur montant est fixé selon un barème en fonction des revenus nets non-salariés de l’année N -1 depuis 2016.
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cf8
3 mai 2022
Le pied était coincé et la chaussure, entre le chariot élévateur et la barre métallique. Le lendemain la machine a été rentrée au dépôt et n'a plus été utilisée après l'accident'.
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b3
14 février 2014
PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 104 Rôle N° 12/12674 [K] [W] C/ SNC LIDL Grosse délivrée le : à : -Me Sophie
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