Vu les observations du conseil de la préfecture, reçues par courriel le 30 août 2023 à 17 heures 25 tendant à la confirmation de l'ordonnance ; Vu les observations du conseil du retenu, reçues par courriel

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Anne-Marie

du groupe (qu'il a lui-même quitté vers la fin de l'année 1984) était précisément J..., "l'homme des tracts", toutefois étranger aux attentats ultérieurs (...) ; ""mais... précisément, que si le simple

prise en la personne de son représentant légal 13 Rue de Poitiers 57970 YUTZ Représentée par Me RECH, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE AU PRINCIPALE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Anne

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'employeur qui conteste s'être livré à un harcèlement moral fait observer que la Cour ne peut considérer qu'il s'est livré à des agissements répétés ou répétitifs à l'égard d'Annie X... avec laquelle

Le premier juge a considéré que l'administration avait satisfait à son obligation de diligences en effectuant une relance le 8 janvier 2025 auprès des autorités italiennes.

Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .

A l'inverse, Mme X... produit ses courriels : - du 15 septembre 2011 (pièce 25 appelante) réclamant en vain à la secrétaire le planning de l'animatrice de son secteur, du 18 octobre (pièce 30) s'étonnent

[O] justifie avoir voulu recenser les GIE « toujours en cours et quel est l'état de leur situation financière », par courriel adressé aux DT, le 06 octobre 2009 (C76) et le début d'année 2010 verra de

Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B transmet au tribunal des pièces, notamment des échanges de courriels et une décision du 2 mars 2023 de la présidente

droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte X..., Catherine Y... et la société Animation

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sainte-Anne

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [

[D] [S] [N], appelant, assisté de Me Anne MULLER, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[B] [N] - interprète : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

24 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

TESNIERE, avoué assistée de Me Patrick LEPELLETIER, avocat au barreau D' ARGENTAN INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... 61350 ST MARS D' EGRENNE représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER

comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne

de Rave du 15 janvier 2014 ("Je vous souhaite avant tout une excellente année 2014.