VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : LA POSTE exploitant public, représentée par son mandataire social en exercice 10 Place Antonin

le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005R1620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY, ROL

Pierre Antoine GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques [Adresse 24] [Localité 41] non représentée S.A.S. PERRAULT ARCHITECTURE [Adresse 39] [Localité 44] non représentée S.A.S.

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Antoine G..., avocat au barrea udce LYON SARL PAUL ROGER PINELLI TRAVAUX (P.R.P.T) prise en la personne

Max, René, Roger XP..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 20 / de M. Claude, Jean XQ..., demeurant Pirae, Lotissement Mozelle n 15 (Polynésie Française), 21 / de Mme Maruia T...

Aucun document n’a été versé au dossier pour attester ces faits. 29 .

la cause Organisme CPAM 13 [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

Selon exploit d'huissier du 11 juillet 2007, Valérie A... a fait assigner en divorce Joseph X... sur le fondement de l'article 233 du code civil.

ANTOINE - BENNEZON - ROGER, avocats au Barreau de REIMS DEMANDERESSE en première instance.

B suite, cette décision qui énonce les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée. 8.

de commerce de PARIS N° Chambre : Pôle 5 - chambre 5 N° RG : 13/07296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.02.2017 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Bertrand ROL

Robert, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), avenue des Alpes, "Résidence Hautval", 36°) Monsieur XF... Maurice, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât 15.B, 37°) Monsieur XG...

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue à l'audience du 03/01/2025 à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

ainsi que divers matériels et marchandises tels quatre chaises de cuir noir, deux motorolas 5200 (achetés respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne

l'amiante prise en charge le 11 mars 2002 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire

Il a fait une chute mortelle de sept mètres de hauteur alors qu’il conduisait un engin de chantier de type manuscopique.