112-2-4 et 332 (ancien) du Code pénal, 7 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non prescrits les actes de pénétration sexuelle

et de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

111-3 du Code pénal, 8 du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L.53-1, L.53-2 et L.42 du Code des débits de boissons, 111-4 du nouveau Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison

[I] à verser la somme de 250 euros à la société Locam au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

R. 741-7 du code de justice administrative ; qu'au surplus, il ne vise pas l'ensemble des règles de droit dont il fait application ; que la cour a méconnu l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales

1134, 1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 459, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

R. 10 et R. 253 du Code de la route, 431 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'excès

Y...; que par ordonnance du 5 septembre 1997, il a procédé, conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale, à la désignation de six assesseurs pour composer cette Cour compétente pour le

7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, 150 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a accueilli l'exception de

Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

249 et 250 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, outre le président, de Mme Geneviève A..., premier juge au tribunal

En second lieu, aux termes de l'article R. 122 du code de procédure pénale : " Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français.

254 et 255 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Carpentras à la suite de la disparition, dans ses locaux, d'objets

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La CHAMBRE SYNDICALE des OPTICIENS de PROVENCE COTE

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.