sans analyser, même sommairement, la pièce n° 20 du bordereau annexé aux conclusions du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile et l&apos

G...

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

en application de l'article 4 B du code général des impôts ; - M.

en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

; - débouter Monsieur [G] [W] de l'intégralité de ses prétentions ; - condamner le même à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

L'article L. 112-4 du code de l'éducation dispose que : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou

32-1 du code de procédure civile, - de condamner in solidum le SDC et la société Mercury Consulting à lui la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

G..., domicilié [...] , 5°/ à Mme L... G..., épouse V..., domiciliée [...], 6°/ à M. J... G..., domicilié [...], 7°/ à M. N... G..., domicilié [...], 8°/ à M. F...

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G

Aux termes de l'article L. 3123-34 du code du travail, le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

U... invoque les dispositions de l'article L. 141-6 du code des assurances aux termes duquel « Pour les contrats d'assurance de groupe au sens de l'article L 141-1 autres que ceux qui sont régis par le

[P] [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [I] [Y], épouse [T], Mmes [L] et [G] [Y] et M.

À la suite d'un incendie, le 28 juin 2014, de bâtiments annexes lui appartenant, elle a assigné, notamment, la société Axa devant un tribunal de grande instance en indemnisation.

Alain G...

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la