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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201079
21 mars 2013
21 mars 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle2ème chambre 2ème section
69656d4fcdc6046d47124d1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madeleine FABRE de la SELAS GINESTIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Madame Astrid
Source officielleSurendettement
676b28f4db7d98d0f44d5544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Moulin Bp 1002 76037 ROUEN CEDEX non comparant DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [H] [Z] né le 18 Mars 1984 à SAINT LAURENT DU MARONI (GUYANE) RUE LOUIS BLANC BAT 8 76620 LE HAVRE représenté par Me Marie-astrid
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FIDAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant par Me Marie-Astrid PETIT, avocat au barreau de Reims.
Source officielleChambre commerciale
6712cb540883c6606fa8b583
8 octobre 2024
8 octobre 2024
417 457, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034130202
2 mars 2017
2 mars 2017
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330300
31 mars 2017
31 mars 2017
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317223
28 juillet 2017
28 juillet 2017
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175669
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386899
15 février 2012
15 février 2012
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815812
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039426800
27 novembre 2019
27 novembre 2019
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037493028
12 octobre 2018
12 octobre 2018
n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033285436
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629903
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629904
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464466
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464468
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Olivier Japiot, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026972864
22 janvier 2013
22 janvier 2013
entiers dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030618758
20 mai 2015
20 mai 2015
Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
Source officiellePage 33 sur 135