Cette dernière affirmait que le 16 octobre 2010, alors qu’elle effectuait un trajet en autobus, elle aurait vu deux policiers transportant le requérant blessé à l’extérieur du commissariat.

les enfants seront amenés par la mère aux fins d'exercice du droit d'accueil par le père le devant la pharmacie [8] et amenés par le père à pour l'exercice du droit d'accueil par la mère à l'arrêt d'autobus

ukrainien né le 27 avril 2003 à Tchernihiv (Ukraine), a franchi la frontière Schengen en Pologne le 30 août 2025, puis s’est rendu en France le 2 septembre 2025 en étant en possession d’un billet d’autobus

les pièces produites, composées de deux correspondances de l'assurance maladie relative à l'aide médicale d'Etat de 2023 et 2024, d'une attestation d'élection de domicile du 2 mai 2023, d'un billet d'autobus

L'intéressée est entrée ensuite en Espagne, d'où elle a rejoint la France par autobus partant de Barcelone le 10 mars 2020.

inférieure à celle d'une parcelle plus petite ; que ces parcelles sont parfaitement bien situées à Meaux, très accessibles de Paris par autoroutes ; que la gare SNCF est proche ; qu'il est desservi par les autobus

A, pilote de ligne à la compagnie Air France, a été victime, après avoir assuré un vol, d'une chute de l'autobus qui le conduisait à son hôtel ; qu'à son retour en France, il a fait l'objet, pour une

l'ordonnance du 7 janvier 1959 n'en ont pas disposé autrement ; que le paragraphe 3 de l'article 9 de l'arrêté du 12 novembre 1942, relatif notamment à la réglementation du travail des agents des réseaux d'autobus

B, de nationalité albanaise, a été interpellé à la frontière franco-italienne le 17 juillet 2022 à bord d'un autobus en provenance de France et à destination de Turin, la police italienne s'étant opposé

métropole ne rapporte pas la preuve d'un entretien normal de la voirie, alors d'ailleurs qu'il résulte de l'instruction que, peu après le 25 octobre 2020, deux de ces cinq potelets, gênant le passage d'autobus

Si la requérante déclare maintenir qu'" elle a bel et bien été agressée le 11 février dans un autobus ", elle ne verse au dossier aucun élément de nature à remettre en cause le rapport détaillé en date

- aucune signalétique visible d'entrée de zone ne figure au bas de la rue des Martyrs, le panneau indiquant l'entrée dans une zone de rencontre étant lui-même masqué par un panneau interdiction des autobus

B..., qui voyageait en autobus entre Paris et Barcelone le 10 octobre 2024, a fait l’objet d’une demande de réadmission immédiate en France de la part des autorités espagnoles, après que ces dernières

A..., qui voyageait en autobus entre Paris et Barcelone le 10 octobre 2024, a fait l’objet d’une demande de réadmission immédiate en France de la part des autorités espagnoles, après que ces dernières

En se bornant, en première instance comme en appel, à produire deux attestations de sa compagne et des billets d’autobus, il n’établit pas de manière probante présenter des garanties de représentation

l'angle de la rue Saint-Ausone et de la route de Bordeaux ; - la communauté d'agglomération du Grand Angoulême a souhaité réaliser, sur la route de Bordeaux, une voie réservée à la circulation des autobus

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la commune de Grenoble, a été victime, en tant que piéton, d'un accident de trajet causé par un autobus

X... une somme égale à celle qui a été versée aux fonctionnaires titulaires exerçant les mêmes fonctions que lui aucours de la période allant du deuxième semestre de l'année 1978 au plus tard à la date