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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60372eed036fdf0a03030e45
20 mai 2015
20 mai 2015
[E] [Z] (Directeur Ressources Humaines) en vertu d'un pouvoir spécial, assisté de Me Marc TURQUAND D'AUZAY de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 août 2014
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8a
7 mai 2015
7 mai 2015
Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour annuler l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes de Mme A, le magistrate déléguée a retenu que l'intéressée était inscrite pour l'année scolaire 2022/2023 au lycée professionnel d'Auray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray a en outre identifié ce lieu-dit comme un village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Me Yves MOUNIER, Avocat plaidant du Barreau de BORDEAUX INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [H] [W] né le 21 Janvier 1974 à VANNES (56) demeurant 12 rue Hector Berlioz 56400 AURAY
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303358_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
F, assigné à résidence chez Mme C F à Pluneret (Morbihan), est obligé de se présenter tous les jours à 10 heures sauf week-end et jours fériés à la brigade de gendarmerie d'Auray et qu'il lui est interdit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101823_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme A, recrutée comme sapeur-pompier professionnel de deuxième classe par le SDIS du Morbihan et affectée à la caserne de sapeurs-pompiers d'Auray en décembre 2006 puis à celle de Lorient en octobre 2008
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab885
17 avril 2024
17 avril 2024
[M] les frais de changement des pneus par la société AH le Bris d'Auray, d'un montant de 264,92 euros, dont le principe avait été valisé par l'employeur le jour même par SMS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594
16 juin 2021
16 juin 2021
Mme [P] [S] qui n'est pas contesté sur ce point, rappelle en effet qu'elle devait passer par [Localité 1] puis [Localité 2], Mont-en-Bessin et enfin à Saint-Georges- d'Aunay.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Michelet, représentant les requérants, et celles de Me Jamier-Javaudin, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pour établir son préjudice, des attestations de son époux, de son fils et de sa nièce selon lesquelles elle bénéficiait d'un logement de fonction lorsqu'elle travaillait à la Résidence Sainte Anne d'Auray
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
7 mai 2015
Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a5
22 avril 2014
22 avril 2014
en août 2010 pour effectuer, sur instructions de l'employeur, des visites de clients à Auray (Morbihan), Cherbourg-Octeville (Manche) et Herbignac alors que, par application du barème prévu pour son véhicule
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au siège social ZONE INDUSTRIELLE [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Marc TURQUAND D'AUZAY
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
septembre 2015 pour se terminer le 28 septembre "1945" (pièce adverse n°16) * "conformément aux résolution adoptées par l'assemblée générale du 27 décembre 2019, ont été reçus par Me Alban Soeur, notaire à AURAY
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
ATELIER L'ECHELLE anciennement dénommée SARL D'ARCHITECTURE [R] [K] ET [F] [V] 29 rue Abbé Philippe Le Gall 56400 AURAY ayant pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS Timbre
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2301721_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E a prêté serment devant le tribunal d'instance d'Auray lors de l'audience publique du 11 décembre 2009, et a fait l'objet d'une décision d'agrément du directeur général de la caisse nationale des allocations
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
... 28100 DREUX Madame Patricia G... ... 28100 DREUX Monsieur Jacques H... ... 28100 DREUX Monsieur Stéphane I... ... 28500 VERNOUILLET Monsieur Nourdine J... ... 28500 AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
20 octobre 2015
conduite à 110 km/ h au lieu de 90 km/ h ; - le 29/ 07/ 2009 à Vannes, une amende contraventionnelle de 45 ¿ pour une conduite à 103 km/ heure au lieu de 90 km/ heure ; - le 27/ 05/ 2010, dans la direction Auray-Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'instruction que F C s'est déplacée en voiture entre le mois de décembre 2009 et le 9 septembre 2015 pour se rendre en consultation de phoniatrie à Rennes à 3 reprises, en consultation d'orthophonie à Auray
Source officiellePage 33 sur 34