, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 S.A.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis 35L7-V-B7J-CLISW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 24/10141 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie

ayant son siège [Adresse 3] représentée par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Maître Olivier BOHBOT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011 Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire qui n'a pas produit d'observations.

ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant.

ROSAZ ENERGIES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

B a lu son rapport et entendu : Me Tête représentant Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve ; Me Giraudon représentant les consorts G ; Me Boiron et Me Antoine, représentant la commune

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06911

Pour les boissons à 10 % de TVA, je trouve un résultat de 56,60', or, le chiffre d'affaires en caisse est de 48,60', il manque donc 12 '.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le maire de la commune de Pontoise a estimé que les nuisances, liées, en particulier, à la consommation de boissons alcooliques et à la vente à emporter de telles

[U] [V] exploite le débit de boissons situé en dessous de l'appartement de M.

COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic l'AGENCE CENTRALE DE LOCATION SARL [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Céline BOLLOTTE

N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie certifiée conforme le : à :Me Olivier BOHBOT

privilégié,- Trésorerie de DANGE SAINT ROMAIN : 559 euros à titre privilégié, 489, 18 € à titre chirographaire,- ASSEDIC LIMOUSIN POITOU CHARENTES : 54 euros à titre chirographaire,- Banque Populaire Val