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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&Jc/S.C
6364bb57e405357f749ea94b
3 novembre 2022
J&J Restaurateur, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191041
28 juillet 2004
gérant en exercice ; la SARL CENTRALE DES CARRIERES demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt en date du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
MERCREDI
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00740 SAS VAPE CELLAR FRANCE N° RG: 2026P00781 DEBITEUR SAS VAPE CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité
9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
69c39d42cdc6046d47de8248
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00135 SAS INGEFOX N° RG: 2026P00104 DEBITEUR SAS INGEFOX Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 814 107 199 - 2015
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A
6866138127f49a37ec714e98
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 JUILLET 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Elodie VITAL- MAREILLE, Avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER S.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8fc5bbe450008b2ccf2
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUO S.A.
PPP Surendettement
66edb85b23308db0e5f159ba
9 janvier 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
CABINET JAF 7
69cd620ecdc6046d47c6952d
1 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5D N° RG 22/08643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
VENDREDI
6a27d25dcdc6046d47b03e5e
5 juin 2026
Conformément à l'article 444 du Code de procédure civile : "Le président peut ordonner la réouverture des débats.
677cc33acf451bb7cd9293ef
6 janvier 2025
par Me Agnès MALAFOSSE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25
Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISIONc/S.A
6614da4028647600086a8f23
8 avril 2024
Sur ce : 4- Il ressort clairement des pièces produites aux débats que la société Travaux Agricoles et Forestier a déposé son véhicule aux fins d'y faire réaliser des travaux de réparation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301219
22 octobre 2013
versées aux débats que les copropriétaires ont signé avec la SNC LA BOISSERAIE SAINTE FOY un contrat préliminaire de réservation ainsi qu'une notice descriptive leur promettant « une garantie totale au
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
le rejet des débats.
63b3d3a978669e05df8b6e41
2 janvier 2023
Elle dit verser cette pièce devant la présente juridiction.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
7ème CHAMBRE CIVILE
69600308cdc6046d47aaa77e
6 janvier 2026
Cette condamnation a fait ensuite l’objet d’une confirmation par la Cour d’appel de Bordeaux par arrêt du 05 mars 2024.
J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E
697b0d78cdc6046d47127a35
28 janvier 2026
28 septembre 2006 (sa pièce n° 10).
6482c459203255d0f8d8dce3
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBRM
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