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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39da
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BACHELET
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202746_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une intervention, enregistrée le 17 février 2023, le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), représenté par Me Bachelet, demande au tribunal de déclarer son intervention recevable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404428_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
E G, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508853_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; de suspendre l’exécution de la décision du préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête a également été communiquée à Me Bachelet, conseil en première instance de M. F..., lequel n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103046_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402859_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme D A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22568_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 15 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603231_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223041
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202972_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
représentée par Me Elma Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia refusant la validation de sa troisième année de " Bachelor
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501576_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, la commune de Marignane, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 3 avenue Henri Barrelet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216006_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle de Bachelor Management Opérationnel Entreprise et Innovations à l'ESCO Wesford
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401586_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
requête enregistrée le 14 mars 2024, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance du 15 mars 2024 du président du tribunal administratif de Nantes, Mme A B, représentée par Me Bachet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401588_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Bachet a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505671_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l’office français de l'immigration et de l'intégration, une somme de 1 000 euros à verser à Me Bachet, en application de l’article 37 alinéa 2
Source officielle5ème chambre
DTA_2300609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2300609 et des mémoires, enregistrés les 26 janvier 2023, 22 mai 2023 et 13 novembre 2023, la société Trigano VDL, représentée par Me Bachelot (Selarl
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f268
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° RG 20/03731 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT7S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET la SCP TRENO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024
5 juin 2008
5 juin 2008
SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007928825
21 juin 1996
21 juin 1996
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier
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