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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603027_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785974

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

publique-Hôpitaux de Paris et à la directrice de l'hôpital Jean-Verdier sis à Bondy (93143) de réexaminer, dans un délai de quinze jours, les droits auxquels il peut prétendre quant à la détention de badges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00428_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2021, la société Ets Berthelemy, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20935c4cf860008dff2f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

fait valoir à cet effet que l'ascenseur du Puits a été construit pour le seul usage des copropriétaires du bâtiment B, et se prévaut d'un constat d'huissier dressé le 29 mai 2019 établissant que les badges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10922

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Aux termes de laquelle je vous demandais de le remettre vos outils de travail, à savoir le téléphone portable de la société, la carte bancaire BNP, les clefs, badges Nice et Mandelieu et uniformes de travail

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029110528

finances publiques

3 février 2014

3 février 2014

Budget annexe de la direction des monnaies et médailles (BADMM) - Exercice 2006. n° 68189. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En ce qui concerne les badges, le salarié ne discute pas avoir été en possession des badges des sociétés dont il avait la charge d'alimenter les distributeurs.

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d937

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb69

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740be43

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d06c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d220

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d561

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942260

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

sincérité du scrutin ; Considérant que, le 18 juin 1995, les employés communaux chargés du transport de personnes âgées vers les bureaux de vote ainsi que tous les membres des bureaux de vote, portaient un badge

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008074136

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Mohammed Badr Eddine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206865_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

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