modificatif en vue de la régularisation de travaux en cours portant sur la construction d'une maison individuelle y compris garage et piscine, sur des parcelles cadastrées Section AI n° 133 et 134, chemin du Baguier

d'ORLEANS en date du 11 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2469 8608 8490 Monsieur [X] [I] né le 07 Mai 1986 à POISSY (78300) 316 rue du Faubourg Bannier

22/01161 [W] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 7] [J] Etablissement Public PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS (PGPP) Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Guillaume Barnier

[K] Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2021 et 17 mai 2023, la SARL Florival, représentée par Me Barnier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le

risque d'inondation portée par l'Etat ; - l'Etat, en choisissant de ne pas réviser le plan de prévention, a pris un risque alors qu'elle n'a pas pu bénéficier de la garantie d'indemnisation du fonds " Barnier

A, représenté par Me Barnier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

APPELANTS Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas HENNEQUIN de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

le fond : 1) Attendu que Lydia X... a signé le 15 février 1999, avec la SARL BUSUTTIL un devis pour le déménagement de son mobilier, évalué à 30 m 3, avec emballage-déballage du fragile, du 6 Rue BAGNIS

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

auprès : - de Monsieur François Bayrou et de Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 18 Janvier 2018, enregistrée sous le n° 16/04155 Monsieur [Z] [L] L'HERM [Localité 4] Représentant : Me Véronique BARNIER

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

de Monsieur Roland Lescure, tant qu’ils occupent des fonctions gouvernementales et dans l’hypothèse où ils exerceraient de nouvelles fonctions gouvernementale s ou publiques, de Messieurs Michel Barnier

auprès : - de Monsieur François Bayrou et de Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier

auprès : - de Monsieur François Bayrou et de Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier