Baillard La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Baillard Pour expédition conforme, La greffière,

Baillard La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 23 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

La Cour rappelle à cet égard que plus l’allégation est sérieuse, plus la base factuelle doit être solide ( Pedersen et Baadsgaard , précité, ibidem ).

qui a entendu seule les plaidoiries et a rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique

Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD

par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

B D A, représenté par Me Bagard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

exploiter sans limitation de durée une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de Bagard

C est hébergé au sein de la résidence sociale Balard, située 22 rue Balard à Paris, depuis le 6 janvier 2022. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

[P] [T] VEUVE [I] de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de JURA, avocat postulant, Représentée par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC

. ; QUE CEPENDANT LE BUREAU DE VOTE A PROCLAME CE DERNIER ELU A LA PLACE DE LA DAME LE BASTARD-LECAMUS EN RAISON DE L'INCOMPATIBILITE VISANT CELLE-CI ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, SAISI DE PROTESTATION

LAGREVOL - THIERRY PAIRON THIERRY PAIRON - # DEFENDERESSE Société UNOFI-ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301, Maître Olivier BANCAUD