Le 7 décembre 2010, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la résolution n° 41 relative aux travaux de 'reprise du baccula au niveau du plafond de la boulangerie pour lever l'arrêté de péril'.

En partie supérieure, au-dessus de l'accès le bacula est à l'air libre et semble friable : le plâtre et les gravas le constituant semblent prêts à tomber', - s'agissant du débarras face aux toilettes

nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 7], DEFENDEUR à titre principal, DEMANDEUR à titre reconventionnel, Ayant pour avocat la SARL [O] [N] ODAH, représentée par Maitre Valérie BABOULESSE

2 septembre 2015, il a constaté que l’étaiement de la pièce du 2ème étage (pièce entre le 1er et le 2ème étage selon l’EDD) était terminé, - le 8 septembre 2015, la phase de purge (faux plafond et bacula

[Y] avait mis à nu les solives et le bacula, que l’assureur n’avait pas à intervenir dans la mesure où « l’origine des désordres n’avait pu être identifiée » (rapport du cabinet ELEX, pièce n°42 du syndicat

d'une salle de bain, le sol étant constitué d'un platelage en aggloméré d'une épaisseur de 18-19 mm et qu'elle repose sur des solives d'une hauteur de 16-17 cm, le plafond de Madame [F] étant de type baccula

L'ancien plafond plâtre sur lattis bacula est fissuré, des morceaux de plâtre se sont détachés.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est déroulée le 7 décembre 2010, l'assemblée a voté la résolution n° 41 relative aux travaux de 'reprise du baccula au niveau du plafond de la boulangerie

  65, § 53; and Baghli v. France , no. 34374/97, § 48, ECHR 1999-VIII). Furthermore, the Court considers that the present case discloses no exceptional circumstances.

à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric COVIN, membre de la SCP DEBACKER & ASOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES constitué aux lieu et place de Maître Abdelcrim BABOURI

que les Etats contractants ont le droit de contrôler, en vertu d’un principe de droit international bien établi, l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux (voir, parmi beaucoup d’autres, Baghli

a toujours conçu que les autorités fassent preuve d’une grande fermeté à l’égard de ceux qui contribuent activement à la propagation de ce fléau (voir, par exemple, les arrêts Dalia, précité, § 54, Baghli

drogue dans la population, la Cour a toujours conçu que les autorités fassent preuve d’une grande fermeté à l’égard de ceux qui contribuent activement à la propagation de ce fléau (voir, par exemple, Baghli

la population, la Cour a en effet toujours conçu que les autorités fassent preuve d’une grande fermeté à l’égard de ceux qui contribuent activement à la propagation de ce fléau (voir, par exemple, Baghli

France , précitée, §   54   ; Baghli c. France , n o 34374/97, § 48, CEDH 1999 ‑ VIII   ; Jankov c.   Allemagne (déc.), n o 35112/97, 13 janvier 2000   ; Bouchelkia c.

Belgique , arrêt du 7 août 1996, Recueil 1996 III, p. 924, § 35, Dalia , précité, p. 92, § 54, Baghli, précité, § 48 in fine , et Jankov c.

Luxembourg , n o   44978/98, §   64, 15 juillet 2003   ; Bacuzzi c. Italie (déc.), n o 43817/04, 24 mai 2011).

concluded that seeking compensation for damages under those provisions could not be said to have any reasonable prospects of success and, consequently, it could not be said to be “effective” (see also Bakulin

1938 Elena MARTORANA Born in 1925 Deceased in 2012 Heirs Luigi MONTALBANO 1951 Carmelo MONTALBANO 1955 Marcello MONTALBANO 1959 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930 Nicolò PONTE 1936 Liliana BACCELLI

de l'entreprise", de faire appel aux services de la société Pargefi, dont la mission sera de mettre par contrat à disposition de T2A ses locaux et son secrétariat sis à Paris - 18, rue de la Grange Batelière