RG N : 03/01778 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PROPERTY PARTNERS RETAIL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0924 DEFENDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Bernard H..., huissier de justice, demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bernard B..., demeurant à Ronchin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

a pu se poursuivre par tacite prolongation, sans possibilité pour l'ancien bailleur de consentir bail ou renouvellement de bail depuis le commandement valant saisie du 8 avril 2002, sauf annulation de

Le 24 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X..., né le 8 mars 1943 à Monségur (33), demeurant ....-

Bernard C..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin de Welferding, 6°/ de la société Socosud, société anonyme, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mai 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... des parcelles de terre

Un commandement de payer, visant la clause résolutoire stipulée au bail, a été signifié à M. [E] [T] le 19 décembre 2022.

Brobeau indique, à titre accessoire, qu'il s'agit d'un bail meublé, il ne résulte pas des mentions portées dans le bail que l'ensemble du mobilier fourni était suffisant pour vivre convenablement ;

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lustral Car et M. [E], de la SCP L.

Bernard X..., la pleine propriété d'une exploitation agricole, comprenant une maison d'habitation qui dépendait de leur communauté matrimoniale, à charge pour lui de les loger, nourrir, entretenir et soigner

Bernard, Louis A..., 2 / de Mme Yvette, Marie, Ermine A..., 3 / de M. Serge B..., 4 / de Mme B..., demeurant tous quatre ..., 5 / de M. Jean X..., demeurant ..., 6 / de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bernard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique