Y... les clients "salle de bains" avant même la signature des Avenants, la cour d'appel a dénaturé ce document adressé à un client qui n'est pas au nombre de ceux retenus par l'expert et dans lequel la

conséquences du divorce ne seraient pas d'une exceptionnelle dureté dans la mesure où l'épouse aurait la possibilité de se loger gratuitement dans l'immeuble dont elle était copropriétaire à Vals-les-Bains

contre les cuisses de l'enfant [E] et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle de bain

n'ont pas pour objet de fixer les limites de la propriété privée », et que le document daté du 22 mars 1998, simple autorisation donnée à mainlevée à Mme [X] [L] de construire le mur de sa salle de bain

habitables environ, composée d'une entrée, un séjour salle à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain

fonctionnel permanent a été évalué à 95 %, fasse l'acquisition d'un logement plus adapté que celui pris à bail par sa mère pour lequel, notamment, la pose d'un rail plafonnier entre la chambre et la salle de bains

société anonyme Dôme Impérial (la société) a édifié un bâtiment en limite d'un fonds sur lequel a été réalisé un programme immobilier ; que cette construction a occulté une ouverture dans la salle de bains

dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs à l'édification d'un mur interdisant de bénéficier de vue et d'ensoleillement à partir des fenêtres d'une chambre et de la salle de bains

Les époux [M] formulent la même demande à l’encontre des sociétés DM SOLS, ECO BASSIN, ECO BATIMENT et ECL ELEC.

CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES-BAINS

X..., qui avaient pourtant constaté que le matelas dégageait de la fumée par un trou de cinq à dix centimètres et brûlant de l'intérieur, le mouillaient au moyen de deux bouteilles d'eau et d'une bassine

mutation emportait modification du contrat, la cour d'appel a retenu que, si la distance entre la ville de Lens et celle de [...] n'était pas considérable dans l'absolu, les deux villes relèvent de deux bassins

ce qui la concerne, les relations avec X... avaient commencé alors qu'elle avait 9 ans, sans toutefois pouvoir en donner la date précise ; que, commencés par des attouchements à la piscine dans le bassin

et Mme [M], propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont, à l'occasion de travaux, coupé les canalisations d'évacuation d'eaux usées desservant une salle de bains

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ124 Numéro de Rôle : 2025F1179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

mars 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) CDF Energie, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Houillières du Bassin

X..., engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles se trouve l'établissement public Charbonnages de France, devenu ultérieurement ingénieur, a été placé en arrêt-maladie

(la victime), employé du 22 octobre 1974 au 31 mai 2000 en qualité de soudeur à l'arc par les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles se sont successivement trouvés l'établissement public

incident, la défectuosité d'un joint d'une pompe à soude, l'absence de mise en place d'un trop-plein, propre à empêcher le déversement direct des eaux polluées et l'existence d'un défaut d'étanchéité du bassin