Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la SCI du ..., de Me Hémery, avocat de

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil Française, de la SCP Lesourd et Baudin

X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Panasonic France, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Hemery, avocat

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la société Mercédès Benz France, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société 33 Galilée, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Le Prado, avocat des

Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y... (Contrôle technique de la vallée), de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Amedeus, de la SCP Lesourd et Baudin

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la société Philippe Baudin architecte, représentée par Me Czamanski de la SCP Latournerie-Milon-Czamanski-Mazille conclut au rejet de la requête

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné la perquisition administrative des locaux situés au 35/37 rue Baudin

A a maintenu sans droit ni titre son bateau nommé " L'Origan ", immatriculé MN348798, sur le terre-plein du port de " La Baudissière ", sur le territoire de la commune de Dolus-d'Oléron ; l'intéressé n'a

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet 2023, 2 et 27 octobre 2023 sous le n° 2315583, la SAS Naos Hôtel Niepce, représentée par Me Baudiffier, demande au tribunal :