Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M. Ph.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire

de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1217) Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2024 DEBATS : audience publique du 16 Décembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

plaidant : Me Pierre-Camille CATHERINE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 23 Septembre 2024 DEBATS : audience publique du 23 Septembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

représentée à l'audience Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Audience de plaidoiries du 13 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 13 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX

Substituant Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 438) Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2024 DEBATS : audience publique du 07 Octobre 2024 tenue par Pierre BARDOUX

654) Mme LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 5] non comparant Audience de plaidoiries du 20 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 20 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX

Localité 1] Représenté par Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience de plaidoiries du 09 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 09 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée à l'audience Audience de plaidoiries du 18 Mars 2024 DEBATS : audience publique du 18 Mars 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023 DEBATS : audience publique du 23 Octobre 2023 tenue par Pierre BARDOUX

REGULIEREMENT CONVOQUES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE RAVAULT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC JUDICIAIRE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL BAILLOU

Vu la procédure suivante : La société Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de Bandol a réglementé la vente ambulante sur le littoral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SAS FPV Ligne des Bambous doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la SAS FPV Ligne des Bambous doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme BACHOU

Michel B..., demeurant quartier Petit Bambou, 97210 Le Lamentin, 3 / de M.

La société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, qui exploite les installations portuaires du port de Bandol, relève appel du jugement du 28 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif