assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

enregistré le 11 mai 2022, le préfet de l'Yonne a demandé au tribunal d'annuler la délibération, en date du 13 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Sens a approuvé la cession à la société Belleville

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [K] né le 16 Avril 1994 à LE MANS (72000) demeurant 17 rue d’Aligre - 28700 BEVILLE

: 20/00002 COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : [J] [S] 183 Rue du 16 avril 1944 Roissat 01370 COURMANGOUX non comparant, représenté par Me BELVILLE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre BELAVAL

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'Albiez-le-Jeune, Atelier rural de Montsapey, Atelier rural d'Orelle, Atelier rural de Saint-Colomban-des-Villards, Atelier rural de Termignon, Atelier rural d'Entremont-le-Vieux, Atelier rural de Saint-Jean-de-Belleville

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 pour un logement situé à Les Belleville.

Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette X... ... 59270 MERRIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL

Thierry Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section commerce), au profit de M.

A la suite d'un contrôle effectué dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé le 6 décembre 2005, vers 10 heures, sur les lieux du marché de Belleville, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des

lors que le recours devant le juge des enfants n'est pas suspensif et que l'Etat peut mettre fin à son accueil provisoire sans que le juge ne se soit prononcé ; - l'opération d'évacuation du Parc de Belleville

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre BELAVAL