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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112604
18 juillet 2012
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de ce qu’il risque de subir des traitements inhumains et dégradants en cas de renvoi vers le Belarus en raison de son appartenance à une famille
soc
6079b21b9ba5988459c55d28
27 octobre 1976
BENAMAR AYANT DECLARE EN 1966 ETRE ATTEINT DE SILICOSE CONTRACTEE AU SERVICE DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD, LE COLLEGE DES TROIS MEDECINS DESIGNES AUX FINS D'EXPERTISE TECHNIQUE, APRES AVOIR SURSIS
2ème Chambre civile
67eee30bb848dd6814c62101
3 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant A l’audience de Mise En Etat tenue le 03 Avril 2025 Par Sandra POLET, Juge assistée de Taanlimi BENALI,Greffier Le
cr
61372568cd5801467741d746
14 février 1996
quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENALI
6137230ccd58014677404c46
19 mars 1998
Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20015807
17 février 2021
indistinctement la population civile mais ciblent de façon privilégiée les organes du pouvoir et les organisations internationales, qu’aucun déplacement massif de population n’est constaté dans la région du Benadir
ECLI:FR:CNDA:2020:19009476
24 décembre 2020
seulement dans la région d’origine de l’intéressé, le Bas-Shabelle, mais encore au point d’entrée du demandeur sur le territoire somalien, la capitale de Mogadiscio, qui est située dans la région du Bénadir
686d731ca2273490db10bb35
7 juillet 2025
07/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra POLET, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a8
10 avril 2025
ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, Greffier lors du délibéré et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
67f83064cf40727a004468c0
Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON,juge, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
67f83067cf40727a004468f1
ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
68658a2072b7e1b6bf1de0b7
2 juillet 2025
2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
SOUS BOIS NON COMPARANT-représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Agathe Y..., demeurant...
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jullia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ..
6253c87bbd3db21cbdd85639
10 janvier 2001
Florencio Z... né le 11 mai 1995 à TORRALBA DE OROPESA 105 Rue Veuf Thibeauville 80110 MOREUIL Comparant concluant par la SCP TETELIN -MARGUET ET DE SURIREY avoués à la Cour et plaidant par Me POURCHEZ-BEHAGUE
civ3
6137222dcd580146773fadd4
23 février 1994
Jacques Z..., demeurant cité de la Benauge, bât 2, 35-15, rue du recteur Thamin à Bordeaux (Gironde), 6 / M. D... Peigne, demeurant ...
Eloignement 72 heures
DTA_2402754_20240426
26 avril 2024
A par un pli recommandé avec accusé de réception présenté le 22 décembre 2023 au 44, rue de la Benauge à Bordeaux (33 000), dont il n'est pas contesté qu'elle est la dernière adresse connue par l'administration
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407433_20250121
21 janvier 2025
Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Behague, pour la société le clos des vignes, et de Me Garcia, pour la société coopérative de production HLM Marcou, qui persistent dans leurs écritures
ECLI:FR:CCASS:2022:C300747
26 octobre 2022
[I], [LG], [R] [GY], tous deux domiciliés [Adresse 5], 6°/ à la société de la Benauge, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], 7°/ à la société SNCF mobilités, établissement
ECLI:FR:CCASS:2022:C300652
21 septembre 2022
assurée auprès de la société AIG Europe Limited, aux droits de laquelle vient la société AIG Europe, équipés de boîtiers de connexion, fournis par une entreprise assurée auprès de la société Allianz Benelux
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