[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant

E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

par celle-ci aux détaillants en tant que " viande bovine française ", cette mention étant portée sur les bons de livraison et factures ; que le logo " VBF " de l'association Interprofessionnelle du bétail

[Adresse 4], anciennement dénommée société Étude Benedetti, 4°/ à la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Les Jardins de Saint-Benoît

INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Omnium de travaux, société anonyme, ayant son siège à Cotonou (République populaire du Bénin

X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;

Jérôme X..., domicilié à Cotonou (République populaire du Bénin), ministère de l'Economie et des Finances, 3 / M.

Saboias, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Salaisons Debroas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ la société Salaisons de Beaume-Drobie

général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM

Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BENHAIM

immédiatement informé ; qu'entendu par le magistrat instructeur, il a convenu avoir été informé de l'accident le jour même, mais a maintenu ses accusations affirmant qu'il s'agissait en réalité d'un accident bénin

conclusions du rapport d'expertise unilatéral établi par le médecin mandaté par l'employeur et produit par ce dernier pour écarter les conclusions du rapport d'expertise judiciaire ayant retenu le caractère bénin

(BELAID) ; 2° Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS EN DATE DU 11 JUIN 1965, QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE CHACUN A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE.