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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302986_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136c8cdc6046d47a636cb
21 mai 2026
du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CBA - CABINET [T] ASSOCIES Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 Plaidée par Me David BENAROCH
1re Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e1a
21 juin 2011
INTIMEE Madame [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Franck BENALLOUL
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370
2e Section - 1re Chambre
DTA_2123345_20230314
14 mars 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales
5e Section - 3e Chambre
DTA_2329403_20240228
28 février 2024
B A, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023, par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème Chambre
DTA_2501119_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Chambre Sociale
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2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
BPCE IMMO EXPLOITATION 30 avenue Pierre Mendès FRANCE 75013 PARIS représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 Compagnie d’assurance SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE
Service des référés
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10 octobre 2024
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 14] [Localité 29] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 7] [Localité 25] représentée
2ème Chambre
DTA_2304548_20250716
16 juillet 2025
B, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi a rejeté sa demande d'abondement de son compte personnel
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
société EURO SERVICES LABO prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie BENAMOUR
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
75019 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués- No du dossier 00017262 plaidant par Maître BENAROUSSE
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc73bcdc6046d473bbc59
18 mai 2026
postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cac
21 avril 2022
PAUME SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis BENAYOUN
Chambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante à l'audience APPELANTE
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