CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 331 résultats pour « Bennarous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302986_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c8cdc6046d47a636cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CBA - CABINET [T] ASSOCIES Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 Plaidée par Me David BENAROCH

Source officielle
CA

1re Chambre A

61634d041c666ce2d9a48e1a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

INTIMEE Madame [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Franck BENALLOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123345_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2329403_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023, par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501119_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc1eedb07d0f8186382

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BPCE IMMO EXPLOITATION 30 avenue Pierre Mendès FRANCE 75013 PARIS représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 Compagnie d’assurance SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL [Adresse 14] [Localité 29] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 7] [Localité 25] représentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304548_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi a rejeté sa demande d'abondement de son compte personnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

société EURO SERVICES LABO prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie BENAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26d

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

75019 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués- No du dossier 00017262 plaidant par Maître BENAROUSSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cac

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PAUME SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis BENAYOUN

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e484cdc6046d470c5c40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante à l'audience APPELANTE

Source officielle

Page 33 sur 67

← PrécédentSuivant →