JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david

Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bernard

la chambre sociale de la cour d'appel de Limoges puis le tribunal de grande instance de Limoges, François Y... avait produit aux débats deux attestations rédigées le 10 mai 1999 par Pierre Z... et Bernard

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROZENBAUM Bernado

, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire" ; qu'au cas particulier, à l'occasion d'une affaire dans laquelle l'actuelle partie civile Roger X... était mis en examen ainsi que Jean-Bernard

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

G : 06 / 03952 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE C / Me Bernard X... M. François, Pascal, Didier Y...

Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

[U] [H] EIRL [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR 1/ A 2 R [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT 2/ PRAXIS prise en la personne de Me [F

- représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]-, Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

N° RG : 2000/ 01556 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de Maryvonne DULIN, président, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET, conseiller, assistés

CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité Française, demeurant 16460 MOUTONNEAU représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain BENOIT

Alain Bernard Antoine André Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui a condamné le premier, pour infraction au Code de l'urbanisme, à 800 000 francs d'amende,

D..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Benoist, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société

15 février 1990 en qualité de responsable du suivi des fabrications extérieures, au salaire de 14. 000 francs mensuel ; qu'à partir du mois de septembre 1990, elle a été placée sous les ordres de Bernard