DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a été

Société SEQENS Représentant : Me [J] [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [X] Madame [G] [I] [Y] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT-GUYOD

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, et par Anne- Marie BENOIT, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

075 120 22V001à la société publique locale d'aménagement Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) pour la démolition de trois bâtiments situés sur un terrain avenue Benoît

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. En l’espèce, M.

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

ALLIANZ VIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 70 CAISSE

et juger bien fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Christian X..., Dire et juger que les faits reprochés à Monsieur X... sont constitutifs d'une faute grave, Dire et juger que la SNC LIDL

Benoît, - FAURICHON de la X...

Benoît, - FAURICHON de la X...

Benoît, - FAURICHON de la X...

Benoît, - FAURICHON de la X...

permettant le diagnostic, les éléments cliniques, paracliniques et biologiques retenus ; - Dire quels sont les types de germes identifiés ; - Dire quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme

CREDINVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE substituant Me Benoît

à l'issue des débats) et signé par Benoît Mornet, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.