[H] [O] CONTRE Grosse :2 la SCP VILLATTE-DESSERT Me BORIE-LACOUR Copie :1 Dossier Me Léna BORIE-BELCOUR la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [I] [Z] [U] [M] épouse [O], née

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)82 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Beraru

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

comparante en personne Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ lors de l’audience de plaidoirie, Audrey BELTOU

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie ,de Audrey BELTOU

Bride, 2 / de Mme Maryline Z... épouse X..., demeurant ensemble Route des 7 Planètes, 59380 Bierne (Bergues), 3 / de M.

DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR CALCULER LE MONTANT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT DUES PAR LA SOCIETE ANONYME MARY A BERGO

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

travail, AUX MOTIFS QUE « la SA HOLDING Y... a produit aux débats une attestation de M Z... également employé comme homme d'entretien par la SA HOLDING Y... qui indique avoir travaillé 23 rue de BERGUES

Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth X..., demeurant à Bergues

Patrick X..., demeurant à Cahors (Lot), Begoux, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDP APPELANTE : Société CAFETEC, SL [Adresse 4] [Localité 2]) ESPAGNE Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

[R] et à Mme [E] ; que, par acte du 1er mars 2009, il a donné à bail à ferme une bergerie dépendant de cet ensemble à M. [R] ; que Mme [E] a quitté les lieux en juin 2010 et que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen ; - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M.

canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie

canepetière, l'oedienème, le criquet rhodanien et le lézard ocellé et il interdit, entre autres, les activités et travaux susceptibles de modifier ou détruire le biotope, en l'occurrence la démolition de la bergerie