"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Sur le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, qui est également préalable Enoncé du moyen 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

, qu'en omettant de préciser les circonstances prétendument relevées par l'huissier de nature à caractériser l'impossibilité de la signification à personne ou à domicile, la cour d'appel, qui s'est bornée

en date du 21 février 1989 qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 11 amendes d'un montant de 1 000 francs chacune et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième

décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section C), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

utilisation et du fait que la destruction du système électrique, qui s' était déjà produite, était intervenue après l'exécution des réparations préconisées par l'expert; que le moyen pris en ses deux

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième, septième et huitième moyens 5.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 8814.063 formé par Mme Bougerie Y... et le pourvoi n° N 8815.336 formé par M.

[B], notamment sur les parties Nord-Ouest et Nord-Est, - dire que les bornes devant être placées par un géomètre-expert seront sur la limite extérieure et hors d'eau des francs-bords et détermineront

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Massie et Bares, de la SCP Coutard et Mayer, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

opté pour le quart en propriété et les trois autres quarts en usufruit; que, sur la demande de Mme Y..., un jugement du 10 juillet 1987 a ordonné le partage de la succession et commis pour y procéder deux

. ; qu'il résulte des documents versés aux débats que l'ordinateur de modèle IBM PS1 ne pouvait être exploité au-delà de deux patients ; qu'en conséquence, cet ordinateur ne permettait pas de traiter les