- condamné la société AB-HM à payer à la société Brasserie Milles la somme de 4'911,37 euros au titre de la valeur du matériel mis à disposition'; - condamné la société AB-HM à payer à la société Brasserie

Milles'; - juger que la demande de la société Brasserie Milles est mal fondée ; en conséquence, réformer en toutes ses dispositions le jugement attaqué ; - débouter la Brasserie Milles de l'ensemble

SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée

SAVIGNY AMBULANCES 18 rue de la Receveuserie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE et ayant établissement secondaire à l'enseigne "TAXI DE BESSE SUR BRAYE/TAXI COLIS" 38 rue Jean Jaurès 72310 BRESSE SUR BRAYE représentée

la société La Brasserie du marché et la condamne à payer à M.

X... ; que Mme X... ayant été mise en liquidation judiciaire, le remboursement du prêt est devenu immédiatement exigible ; que la société Brasseries Kronenbourg (la brasserie), venant aux droits

Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer. Gino lui a coupé sur le cou et après il a enfoncé le couteau dans le dos.

mesure ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que les constatations médicales faites sur la personne de Sébastien Y... correspondent à ses déclarations selon lesquelles il a été blessé à l'avant-bras

En effet, à peine arrivés, les "gros bras" de Jean-Marie A... ont littéralement passé à tabac non seulement Ludovic Y... mais encore son père Richard Y... habitant à côté qui tentait de s'interposer ainsi

à la suite de sa chute, il n'existe aucune impossibilité qu'elle ait gardé le souvenir de ce qui avait pu se passer auparavant, qu'Olivier Y... a lui-même reconnu qu'il avait tiré son épouse par les bras

agression réelle, actuelle et injuste, il n'en demeure pas moins que son tir n'était pas nécessaire, l'intimidation de Y... ayant eu pour effet de l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras

l'ayant rattrapée sur le parking de la cafétéria d'un centre commercial voisin lui avait tiré, par la lanière, le sac à main qu'elle portait sur l'épaule et l'avait ensuite brutalisée en lui agrippant le bras

apparaît dès lors proportionné à la menace réelle que l'attitude de Giovanni X... faisait peser sur le capitaine Y... dans l'instant précis où se retournant subitement il apparaissait face à lui le bras

La sci Poul Bran a refusé de réceptionner le pli recommandé contenant les clefs.

Brasserie Vigneron de toutes autres demandes, - condamné la société Brasserie Vigneron à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens'.

BRASSERIES HEINEKEN, venant aux droits de la SNC BRASSERIES HEINEKEN, un contrat d'approvisionnement exclusif portant sur 17 bières en fût et en bouteilles pour une durée de 84 mois.

(la victime) mise à la disposition de l'entreprise Daher Aéroespace depuis le 30 août 2010 en qualité de conditionneuse, a le 23 septembre 2010 interrompu son travail en raison de douleurs au bras gauche

La société Bray Transports a relevé appel de ce jugement. 4.