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Gallet, Breillat, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stefanini, greffier en chef adjoint ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, assistée de Mme Zylberberg, auditeur au service

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3ème chambre

DTA_2200759_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme D, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02897_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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étrangers JU

DTA_2202148_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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étrangers JU

DTA_2202146_20221003

Administratif

3 octobre 2022

E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le

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2ème chambre

DTA_2202852_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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étrangers JU

DTA_2202433_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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1ère chambre

DTA_2102137_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la

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1ère chambre

DTA_2101810_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400515_20240410

Administratif

10 avril 2024

D B, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février

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étrangers JU

DTA_2400263_20240313

Administratif

13 mars 2024

C A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire

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8ème chambre

DTA_2316181_20240419

Administratif

19 avril 2024

C E, représentés par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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2ème chambre

DTA_2402819_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A..., représenté par SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français

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2ème chambre

DTA_2402441_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel

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3ème chambre

DTA_2501192_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un document

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00002_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00648_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01553_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02405_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate

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