Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

de Saint-Paul et de Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne) a subi des actes de prédation commis dans les nuits du 21 au 22 mai 2024 et du 27 au 30 mai 2024, qui se sont soldés par la mort de dix brebis

Les appelants exposent que la maison projetée permettra à leur fils, aidé par un dispositif vidéo, de surveiller ses bâtiments et son troupeau notamment pour les soins et l'agnelage des brebis. 10.

OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, Décision Commission des sanctions Manquement d'initié

à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS

[L] [K], exploitant agricole et éleveur de brebis, un ensemble de 12 parcelles de terrains agricoles sur la commune de [Localité 19] cadastrées section AS [Cadastre 14], [Cadastre 15] (classe 01), [Cadastre

A..., représentée par Me Brener, demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

critère des 90 % pour apprécier le caractère significatif de l’activité agricole, s’agissant d’un élevage, n’est pas posé par les textes, le caractère significatif de l’activité agricole d’élevage de brebis

Formant appel incident, la SCP Mouial S.Ricour Brunier T. Balzame N. Jacques & R.

d'une maison d'habitation située sur la parcelle voisine et subissant un préjudice lié à l'installation d'un hangar de 610 m² d'une hauteur de 7 m et d'une longueur de 31,12 m, appelé à abriter 220 brebis

ressort des données recueillies par l'association Pays de l'ours, que l'efficacité des chiens de protection mis en place par trente-sept éleveurs sur dix-huit estives a permis de diminuer la perte de brebis

Le projet envisage deux élevages composés, d’une part, de deux béliers, 110 brebis et 165 agneaux et, d’autre part de deux béliers, 85 brebis et 125 agneaux.

départementale des territoires de l'Ariège qu'en dépit des mesures d'effarouchement simple, un ours a de nouveau attaqué l'estive du groupement pastoral de Taus Espugues le 11 juillet 2023 et tué une brebis

N° MINUTE : 3 Requête du : 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Pierre-jean BRENIER

titre de la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019, il résulte de l'instruction que, pour les travaux facturés aux clients Toussaint, Restoin, Do Souto, Boulenger, Barat, Figueroa, Tavernier et Brenier

Michel Soistier, rapporteur, - et les observations de Me Brenner, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain E..., domicilié société E... et Fils, ...Ecole Militaire, à Brenne-le-Château (10500), M.

Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.