SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER

de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nadège MERCIER SERMET de la SELARL AC2V JURI-CONSEIL, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2024 Présidée par Anne BRUNNER

[ML], [FM] et Jean [D] [I], ainsi que la SARL [I] de l'ensemble des actifs du GAEC De la Lande à savoir : - lot n°1 : actifs incorporel comprenant notamment tous les fichiers,client, fournisseurs, comptables

Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Vienne, à l’exception

au barreau de PARIS substituant Me Diane BEN HAMOU de l'AARPI ADLIS, avocat au barreau de PARIS, E012 INTIMEE Madame [D] [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Bruno

JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

CAP OUEST [Localité 10] représentée par son gérant en exercice [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour

[Adresse 5] SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ - CFTC (SNEPS-CFTC) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentés par Me Bruno

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Bruno

Représentée par Me Bruno F... de la G... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de U..., toque : L0050, avocat postulant Assistée de Me Bernard H... de la I..., avocat au barreau de U..., toque : P0037,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillèrer - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

naissance 1] 1981 à [Localité 7] (28) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Représentant : Me Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril

Conseillère, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND

, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER

traces de dégradation liées à des infiltrations, des traces de teinte foncée avec gonflement en périphérie sont observées, une craquelure au plafond, des petites taches foncées et des traces de coulées brunes

Me HACQUET INTIMÉ : [A] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (69) Le [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN