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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne à la directrice générale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104185_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le Président du conseil départemental de l’Hérault le 2 octobre 2023 la suspendant de ses fonctions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90460
6 avril 2023
6 avril 2023
rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90467
6 avril 2023
6 avril 2023
développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense et en demande du constat de la péremption présentées par la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91166
9 novembre 2023
9 novembre 2023
radiation du pourvoi numéro B 22-21.985 formé le 7 octobre 2022 par la société MS Amlin insurance à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90525
23 mai 2024
23 mai 2024
octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90534
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance enregistrée sous le numéro P 23-12.110 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88361
1 juin 2023
1 juin 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310386
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310384
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90503
24 juillet 2025
24 juillet 2025
30 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90494
24 juillet 2025
24 juillet 2025
rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90497
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'instance enregistrée sous le numéro H 24-17.053 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90493
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1048 Monsieur [R] [F] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me François
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300400
16 mai 2019
16 mai 2019
Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300906
10 juillet 2013
10 juillet 2013
-Y...correspondant à l'angle Sud-Ouest du bâtiment Buchard ; AUX MOTIFS QUE, sur la ligne ABCD délimitant les parcelles YI 65 et 66 (X...), d'une part, et YI n° 90 (Z...-Y...), d'autre part, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300823
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300226
30 mars 2023
30 mars 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, Mme Farrenq-Nési, MM.
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