il a été transféré en soins intensifs ; le 17 octobre 2024, il a été annoncé qu'il présentait une septicémie ; alors que son épouse avait fait part à l'hôpital de l'existence de pathologies rénales connues

Ayant constaté l'apparition de points noirs sur la coque de leur piscine et nonobstant la réalisation de travaux de reprise, M.

des interactions inappropriées avec l'environnement, et décrit des hallucinations auditives verbales à type de voix distinctes présentes ; que l'entourage rapporte une malobservance médicamenteuses connue

de cette époque" (arrêt attaqué p. 26 1, 2 et 3) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Mme A... démarchait pour le compte de Z..., qu'elle n'avait pas de connaissances particulières en matière

Un certificat médical initial en date du 02 juillet 2019, faisait état d’une « fracture ouverte de la base de P1 du 5ème doigt par métal et plaies contuses des faces palmaires de 4ème et 5ème doigt de

B... et V..., motif pris de ce que le 7 mars 2018, la Cour de cassation, statuant en matière civile, a rejeté le pourvoi formé par M.

ouvrant l'information, la prescription n'était donc pas acquise ; qu'elle a été régulièrement interrompue depuis cette date ; "alors qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière

emprunt participatif de 190 MF auprès du vendeur la CIP ; que si le détail de la convention litigieuse du 14 mars 1991 n'était pas communiqué lors de cette assemblée, son existence était néanmoins connue

marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par les personnes morales de droit public mentionnées à l'article 2, pour répondre à leurs besoins en matière

était un moyen totalement inadapté et nécessairement voué à l'échec et que l'expert de l'assureur s'est trompé », pour en conclure que l'assureur « ne peut répondre de l'inefficacité des travaux mal conçus

vertu des dispositions des articles 384 et 386 du Code de procédure pénale, le juge de l'action étant le juge de l'exception, hormis les cas où la loi en a disposé autrement, ce qui n'est pas le cas en matière

réponse, la cour d'appel méconnait les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'il n'a pas davantage été répondu par la cour d'appel au moyen ainsi conçu

la SA HLM Le Breau Habitat fonctionnait comme une chambre d'enregistrement ; qu'en conséquence, dans le contexte de gestion de fait ci-dessus établi, les faits, objet de la prévention, n'ont pu être connu

l'entreprise ; que, alors qu'aucune cession officielle à un tiers n'avait été envisagée ou mise en place, la société LSE a repris le personnel de l'ancienne société X..., plusieurs salariés n'ayant connu

France (...), la demande régulière d'extradition, accompagnée des pièces prescrites à l'article précédent n'a pas été présentée par l'agent diplomatique du pays requérant ou, en son absence, par un consul

conséquence directe » de l'accident du 11 septembre 2013, quand il ressortait de ses propres constatations que l'origine des douleurs ressenties par Mme [V] près d'un an après l'accident n'était pas connue

ingénieur depuis 16 ans dans l'entreprise, secrétaire général du comité d'hygiène et de sécurité, qui indique qu'il n'y a pas de responsable à la sécurité, et que si les consignes verbales étaient connues

de défense faisant valoir que les révélations de l'article paru dans le « Canard enchaîné », qui établissaient sans aucune ambiguïté les abus de biens sociaux reprochés et leur complicité, étaient connus