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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265ccd58014677424f36

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaland et fils, dont le siège est ..., à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 33 sur 219

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CA

4ème chambre commerciale

62736a99a58162057dac6744

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df03

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 02 février 2011 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Philippe Y..., en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa5

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

A procédure après divorce-révision prestation compensatoire SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c879a9834ffd825fb4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA NOCHE Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Sarlin Chabaud...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

ST/ iB contribution alimentaire grosse délivrée à la scp Chabaud-Durand-Marquet, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FEVRIER 2011 --- =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf5

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

.-23100 LA COURTINE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Joël Frédéric Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201442

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X..., employé par la société Chabaud et compagnie, a été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2002 ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de09

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

ST/ PS mesures provisoires enfant naturel Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me JUPILE BOISVERD, avoués --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SBCMJ ([I] [L]) Grosse délivrée le à Me Chabadel Selarl Sarlin Chabaud...

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407360

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société anonyme dont le siège social est

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CC

soc

6079b2149ba5988459c5597f

Cassation

5 juin 1975

5 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A PARTIR DE JANVIER 1970, CHALLAND, ARCHITECTE, A CONFIE A DAME Y...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c46d821c6632f1b63e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame

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CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

Source officielle
CA

Référés du PP

668f76d79b65e642c58785f4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 MARS 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f7

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Pierre Y... une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92106

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par jugement en date du 27 juin 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas a condamné la SARL Preselec à payer à M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300244_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Chalard tendant à la condamnation de la requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e793

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

DB/ PS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me JUPILE BOISVERD, Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE

Source officielle