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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Nicolas X... a été condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve durant 2 ans.
Source officielleJEX
68111e6b2a56cbbf9295e9f0
4 avril 2025
4 avril 2025
H] [K], y domiciliée en cette qualité Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 Substituée par Me Myléna DURAND
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201185_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, des pièces enregistrées le 18 janvier 2022, la société Grande Remise Location, représentée par Me Vital Durand et Me Rollin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00786_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, et celles de Me Durand-Stephan, représentant la commune de Toulon. Les notes en délibéré présentées pour M. A ont été enregistrées le 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100214_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Vital-Durand,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
création de la zone 1AUa est entachée d’erreur manifeste d’appréciation alors que le torrent de Corbières à proximité constitue un réservoir de biodiversité, qu’elle se situe dans le lit majeur de la Durance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002189293
12 avril 1996
12 avril 1996
Le requérant affirme avoir été maltraité durant cet isolement par les surveillants de la prison.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
[D] [Y] en ayant rassemblé un faisceau d'indices permettant de démontrer que le salarié a été exposé au risque durant ses 20 années et 11 mois d'activité au fond, notamment en raison de l'utilisation de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants au sein des puits Elmec, Simon, Puits II, Jour [Localité 4], Fond [Localité 4] et [Localité 6] : Surveillant appareils divers de Lavoir au jour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102399_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à la liberté de réunion et au principe de fraternité ; - l'arrêté méconnaît le principe de légalité des délits et des peines en raison des imprécisions affectant les exceptions au port du masque durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102401_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à la liberté de réunion et au principe de fraternité ; - l'arrêté méconnaît le principe de légalité des délits et des peines en raison des imprécisions affectant les exceptions au port du masque durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102404_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à la liberté de réunion et au principe de fraternité ; - l'arrêté méconnaît le principe de légalité des délits et des peines en raison des imprécisions affectant les exceptions au port du masque durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à la liberté de réunion et au principe de fraternité ; - l'arrêté méconnaît le principe de légalité des délits et des peines en raison des imprécisions affectant les exceptions au port du masque durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102409_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à la liberté de réunion et au principe de fraternité ; - l'arrêté méconnaît le principe de légalité des délits et des peines en raison des imprécisions affectant les exceptions au port du masque durant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001465_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Barreau, représentant M.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab427ef77d000880b348
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du caractère professionnel de sa maladie (lymphome épi-dermotrope du flanc gauche) en raison d'une exposition professionnelle à des produits chimiques (HAP: hydrocarbures aromatiques polycycliques) durant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03563
26 juin 2013
26 juin 2013
Ouali X...lui-même dans certaines de ses déclarations, lesquelles ont été rappelées durant les débats, ne laissant pas la place à l'intervention d'une tierce personne entre la discussion avec M.
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SAS ENVERGURE AVOCATS FCG ARRÊT du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que ces matériaux étaient enchâssés dans une gaine et n'étaient pas au contact de l'air libre comme mentionné dans le rapport de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00133
30 janvier 2019
30 janvier 2019
encourue à ce titre, à relever qu'il n'y avait aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L.1233-62 du code du travail énumérait les mesures qu'un plan de sauvegarde de l'emploi pouvait contenir
Source officiellePage 33 sur 107