, représentés par Me Michelis, demandent au tribunal 1°) d’annuler l’avis défavorable émis le 11 juillet 2025 par la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de camping

camping par les crues du torrent des Favrands ; que, par un arrêté du 17 mai 2002, le préfet de Haute-Savoie a approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles classant le secteur du camping

demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars

leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saujon à leur verser la somme de 301 105,44 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation du contrat de concession du terrain de camping

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

d'habitation mobile type « camping-cars » ou homologués comme tels est autorisé sur le parking, de la rue de la Briqueterie, dans la zone prévue à cet effet. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 28 juin 2022, la société Camping Le Clos Saint-Nicolas, représentée par Me Mesnildrey, doit être regardée

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à M. et Mme A ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le camping

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Comité de liaison du camping-car ne sont pas fondés.

La société Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de camping.

Quant à la requête 22010810, la SAS Camping Humawaka joint les statuts du camping Humawaka qui désigne Mme C comme présidente de la société et un contrat de bail entre la SCI LG2I et le camping Humawaka

La société par actions simplifiée (SAS) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) un terrain de Camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, le syndicat d'hôtellerie de plein air de la Gironde (SDHPAG), la société 20'100, la société Le Tchanque, la société Camping Bremontier

(les acquéreurs) un fonds de commerce de camping et hôtellerie de plein air ; qu'un rapport établi en janvier 2008 à la demande de la communauté de communes en Biterrois a révélé que les installations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-14.974 Demandeur(s) : la société Camping de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François

Par ailleurs, il est constant que le camping " Antipolis " a subi de fortes inondations lors de ces intempéries, la société requérante reconnaissant même que son camping est soumis à un risque de crues

La société Casting Automobiles demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités de ces impositions. Sur l'étendue du litige : 2.

Toutefois, la société Camping International n'a pas d'intérêt pour agir puisque la décision ne la concerne pas, cette dernière mentionnant le nom d'un autre demandeur.

C B, de la société Chevrot Loisirs et de tout occupant sans droit ni titre l'emplacement n°7 du camping municipal ; 2°) d'enjoindre solidairement à M.