HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [M] [O] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.

de surveillance extérieures ayant été déplacées, pour en déduire que la société DHL a commis une faute délibérée en faisant transiter des marchandises, dont elle connaissait la valeur, dans un site ayant

Z..., directeur de l'AFDPED de Cambrai, par M. X..., en sa qualité de directeur du CAT des Hauts de l'Escaut et M.

Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA

sexies du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 6 février 2014 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, présenté par la société PV-CP Distribution, dont le siège est 11, rue de Cambrai

né le 23 Mars 1974 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juillet 1986), que Marie-Andrée X..., âgée de 8 ans, était en rang avec ses camarades dans la cour de son

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU SORTIR D'UN COURS DU COLLEGE TECHNIQUE DONT IL ETAIT ELEVE, ELIE X..., BLESSA D'UN COUP DE POING SON JEUNE CAMARADE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005402 DEMANDEUR(S): THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) [Adresse 1] (SCI) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Représentées par Maître Sébastien CHEVALIER (AARPI CAMBRONNE

Par déclaration adressée par la voie électronique le 27 novembre 2023, M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00323 Jugement (N° 08/00518) rendu le 16 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2014 *** N° de MINUTE : 455/2014 N° RG : 14/00008 Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

La déclaration d'appel Par déclaration du 15 novembre 2024, Mme [I] a formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. 4.

H..., notaire à Cambrils (Espagne) contenant le legs d'une maison située à Cambrils,..., et de tout son contenu en faveur de Monsieur X... Gaston et de son épouse née Y...

      Le 8 juillet 1998, la Commission européenne des Droits de l'Homme a déclaré la requête recevable [2] en tant qu'elle concerne la durée d’une procédure prud’homale.

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant algérien né le 1er février 1997, déclare être entré en France 2020.

violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que de plus le représentant des créanciers établit lui-même le relevé des créances salariales sans qu'il soit nécessaire pour les salariés de les déclarer

Lakdar, l'a déclarée civilement responsable de ce dernier et s'est prononcée sur les intérêts civils.

CHARLEMAGNE ; 2 DECLARER LE MINISTRE DE L'EDUCATION ENTIEREMENT RESPONSABLE, SOUS RESERVE DE SUBROGATION, DE L'ACCIDENT LITIGIEUX, 3 OCTROYER A L'INTERESSE UNE SOMME DE 10 000 F TANT POUR COUVRIR

(ROGER-LOUIS) A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR RECEL, ET A DES REPARATIONS CIVILES, A DECLARE X... (ROGER-LUCIEN) CIVILEMENT RESPONSABLE, ET A CONDAMNE Y...