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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512492_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
réexamen, qu’elle a déjà eu une convocation à la suite d’un précédent jugement, que le refus implicite existe, et qui sollicite une astreinte pour renouveler le récépissé ; et les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505758_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que la requête par les mêmes moyens et qui demande, en outre, au Tribunal d'enjoindre à l'autorité administrative d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506371_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506434_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
faits reprochés, la décision est contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
travailler car les employeurs n’acceptent pas les attestations de prolongation d’instruction et qu’il ne peut percevoir les aides sociales alors qu’il a un enfant à naître ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516156_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310873_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
demande le suspension de la décision implicite et la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour avec une autorisation de travail, et qu'une astreinte soit fixée, - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311891_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307069_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
soutient, en outre, que les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sont méconnues ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307441_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, assisté en langue turque par Mme C, qui indique que sa sécurité et sa liberté sont menacées en cas de retour en Turquie dès lors qu'il n'a pas fait son service militaire ; - Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305810_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304974_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111765_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano qui constate que la demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505220_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
vie ; il précise également que le jugement qui l'a condamné à de l'emprisonnement a également prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de cinq ans ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604707_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. : - les observations de Me Hug, avocate de Mme C..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police, qui fait valoir que la preuve n’est pas rapportée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
moyens ; elle soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213902_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E, assisté de Mme A, interprète en somali, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206964_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Delmas, - Mme B n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
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