exception en relevant que la procédure de redressement est régulière en ce que Sandrine X..., épouse Y..., a toujours été informée de cette procédure fiscale et qu'elle ne saurait invoquer sa propre carence

télécopie de telle sorte qu'il lui appartenait, pour respecter les droits de William X..., d'appeler ensuite le numéro de téléphone de Me Y..., diligence qui n'a pas été accomplie, suite à l'erreur ou à la carence

violé, par fausse application, les articles 30 et 70 de la convention collective nationale de travail des établissements d'hospitalisation privée du 4 février 1983 ; et alors, d'autre part, que la carence

X... pour lui caresser le sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion

. ; "Aux motifs qu'au vu de ce qui précède et nonobstant les dénégations de Gérard X..., qui s'est borné à limiter ses relations avec Anne Y..., la nuit des faits, à des instants de caresses alors qu'il

acquis en 1989 un fonds exploité par un commerçant lié à la société Tousalon par un contrat de franchise, la société Espace a assigné cette dernière en 1995 en réparation du préjudice consécutif à sa carence

société d'aménagement foncier et rural du Bassin de l'Adour (SAFER) avait rétrocédé une propriété agricole, l'a assignée en paiement d'une certaine somme au titre des pertes de revenus causées par sa carence

X... étant tombé malade et ayant invoqué le bénéfice de la garantie, la banque lui a opposé le délai de carence de cent quatre-vingts jours prévu au contrat; que, le 12 avril 2001, les époux X... ont assigné

interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le juge a fait une interprétation erronée des faits étant précisé que nonobstant qu'aucune carence

sa troisième branche : Vu l'article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

société Paritel, liée à la société Bouvet par un contrat de maintenance, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Bouvet faisait valoir les carences

volonté délibérée du prévenu de ne pas restituer les sommes dues, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors que, lorsque l'impossibilité de restituer la chose provient de la carence

l'employeur ont été diminuées en raison de leurs activités syndicales et plus précisément parce qu'ils disposaient d'heures de délégation ; qu'il est apparu que le service comptabilité présentait des carences

mise en place du cordage de sécurité préconisé par le maître d'oeuvre ; "... qu'en ce qui concerne l'absence de clôture du chantier par la société Via France, l'expert lui-même relève que cette carence

(le 22 septembre en fin d'après-midi)...", ne pouvaient sans s'expliquer sur la prétendue carence du docteur E..., lequel n'avait pas été prévenu de l'état subitement alarmant de Mme A..., que rien ne

part de Gilles X... chargé de la documentation ; qu'il joignait des courriers adressés au prévenu, dans lequel il lui rappelait les termes de la révélation des faits par la victime, à savoir, des caresses

Attendu que, pour rejeter sa requête, le jugement retient que l'intéressée ne justifie pas que son employeur ait fait la déclaration qui lui incombait et que le Tribunal ne saurait pallier cette carence

l'hôpital ; * fait du 24 janvier 1996 où Laetitia Z..., âgée de 19 ans, admise aux soins intensifs à la suite d'une tentative de suicide, s'était plainte auprès de sa mère qu'un homme lui avait caressé