le jugement du tribunal départemental des pensions du Doubs du 8 avril 2008 ayant fait droit à sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité sur la base de l'indice de grade

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.

En l'espèce, le contrat de travail a stipulé que le salarié était embauché en qualité de dessinateur avec l'exécution des tâches suivantes: tous travaux de dessin, tous travaux informatiques, les devis

Chambre Arrêt du Mardi 9 Juillet 2013 RG : 12/ 01887 AG/ MFM Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 19 Juillet 2012, RG 12/ 00773 Appelante Mme Caroline

Par courrier en date 8 juin 2020, monsieur [H] a été licencié pour faute grave.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT OPH, [Adresse 3] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque

GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (GMPC) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sonia PETIT,

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme D C, représentée par Me Marie-Caroline Hubert, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

l'administration, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave

Il s'avère donc que la société a interrompu le préavis de Mme [F] au motif d'une faute grave.

C ; - quatre agents en télétravail contraint n'ont pu voter, Mmes J, Grad Garcia, Poudroux et M.

: B1106) Assisté de : Me Christine ELBÉ de la SCP MAIRAT ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : B 434) Madame [B] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-loup

23 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/00899 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

Il a ainsi estimé que ces deux derniers griefs, dont la matérialité n'est pas contestée par l'intéressé, n'étaient pas suffisamment graves pour justifier le licenciement de M. A. 6.

[E] pour faute grave. 4. Le 19 juillet 2018, M.